Douze mois de prison avec sursis pour l'éleveur de Fourmies
Le 5 mai 2009, à l'issue du jugement, tout le monde était mécontent : Roger Flas, ...
les parties civiles et le parquet. Tous avaient donc interjeté appel auprès de la cour de Douai suite au dénouement de cette affaire qui avait été qualifiée de « ferme de l'horreur ». Agriculteur sexagénaire domicilié à Fourmies, M. Flas avait été condamné à l'époque à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction d'exploiter un cheptel et à de lourdes contraventions et amendes.
Sa comparution devant la justice faisait suite à la découverte, dans sa ferme, d'animaux vivant dans « des conditions sanitaires extrêmes » selon les rapports des forces de l'ordre, le 19 janvier de la même année, après une descente de gendarmerie. Comme le 15 janvier 1999. Sauf que depuis ce temps-là, un arrêté préfectoral pris en 2000 interdisait déjà à l'agriculteur d'avoir un élevage. Mais ce dernier avait reconstitué un troupeau de 196 bovins (et cinq cochons).
En 2009, M. Flas se retrouvait donc une deuxième fois à la barre du tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, poursuivi pour « sévices et actes de cruauté envers des animaux », « abandon d'animaux domestiques ou apprivoisés », « détention de cadavres d'animaux » et « administration irrégulière de médicaments ». Si le tribunal avesnois avait requalifié quelques faits - les actes de cruauté en mauvais traitements -, le prévenu était néanmoins condamné pour défaut de demande d'installation classée et importation de produits sans autorisation de mise sur le marché après que procureur eut requis 14 mois de prison dont 6 ferme.
La cour d'appel a donc « rejugé » l'affaire en date du 4 mai dernier. Et le délibéré est tombé mardi soir. La juridiction a confirmé le jugement rendu par les juges avesnois, à savoir : 12 mois d'emprisonnement avec sursis, mise à l'épreuve durant trois ans, et interdiction d'élever des animaux.
M. Flas devra aussi dédommager les différentes parties civiles (fondations assistance aux animaux et Brigitte-Bardot, SPA, etc.) et ne devrait pas récupérer son troupeau qu'il souhaitait vendre. Il lui reste quelques jours pour déposer un pourvoi en cassation. •
L. M.
jeudi 17.06.2010, 05:10 - La Voix du Nord